Mention légale
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs, ci-après « l’utilisateur » du site https://gvpolliat.fr, le « Site « , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site impliquent par L’utilisateur acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mention légale ».
Article 1- L’éditeur :
L’édition du site est assurée par Gym Vitalité de Polliat, Siège social : 209 Pl. de la Mairie, 01310 Polliat, gv.polliat@outlook.fr
Directrice de publication : Mireille Bienvenu
Article 2- L’hébergeur :
L’hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Article 3- Accès au site :
Le site est disponible en tout endroit, 7j/7, 24 h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4- Collecte des données :
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier de 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition de ses données personnelles.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévu par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.